Politique de confidentialité conforme au RGPD (Europe et sociétés effectuant une activité commerciale envers des utilisateurs européens) MAGSTATT LE HAUT

Cette politique de confidentialité décrit comme notre société collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.

Quels types de données sont collectées?

Notre société collecte les données et informations personnelles suivantes:

Données d’identification personnelles (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)
Images, vidéos

Comment les données sont-elles collectées?

Vous fournissez à notre commune la plus part des données que nous collectons, nous connectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand:

Vous vous enregistrez en ligne
Vous accédez à notre site internet et/ou application dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal

Notre société peut aussi recevoir des données et informations personnelles indirectement des sources suivantes:

Flurry (https://www.flurry.com)
Firebase (https://www.firebase.google.com)
Count.ly (https://count.ly)
AppsFlyer (https://www.appsflyer.com)
Facebook App Event (https://developers.facebook/coom/docs/app-events)

Comment utilisons-nous vos données?

Notre société collecte vos données pour nous permettre de:

Accéder à l'application par enregistremetn de compte
Vous envoyer des emails informatifs

Notre maire ne partagera jamais vos données avec des sociétés tierces

Comment sont stockées vos données?

Notre société stocke de manière sécurisée vos données sur les serveurs de IONOS, avec les protocoles de sécurité en vigeur.

Notre société gardera vos données de connexion (nom-prénom-mail-année de naissance) pour une durée de 5ans. Une fois le délai expiré nous supprimerons vos données.

Sous-traitants de données

Néant.

Droits concernant la protection des données

Notre société veut s’assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de, si applicable:

Le droit d’accès: vous avez le droit de demander à notre société une copie de vos données personnelles
Le droit de rectification: vous avez le droit de demander à notre société de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander à notre société de compléter toute information partielle.
Le droit à l’effacement: vous avez le droit de demander à notre société d’effacer les données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander à notre société de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
Le droit à la probabilité des données: vous avez le droit de demander à notre société de transférer les données que nous avons collectées à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions.

Si vous avez une question concernant ce domaine, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous voulez mettre en oeuvre vos droits vous pouvez nous contacter à cette adresse: Envoyez nous un email à: secretariat@magstatt-le-haut.fr

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site internet et/ou application et services si vous cliquer sur un autre site internet, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité

Notre société révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 22/01/2024.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à Mairie de MAGSTATT LE HAUT - 03 89 81 52 02

Envoyez nous un email à secretariat@magstatt-le-haut.fr

Contacter l’autorité de protection des données compétente

Si vous avez une demande concernant la manière dont est gérée vos données vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente à:

CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) - 3 place de Fontenoy 75007 PARIS

Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD

Notre Mairie est attachée au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez à notre société et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre Mairie:

Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
La manière donc cette information est utilisée
Le partage de ces informations
Le stockage des informations
Les services et les liens tiers
Protection des enfants et sécurité

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à: secretariat@magstatt-le-haut.fr

Données que vous nous confiez

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que:

Données personnelles permettant l’identification (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)

De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs:

Adresse IP

Sites internet tiers

Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Comment les données sont-elles utilisées?

Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.

Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publicités ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.

Partage des informations

Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques.
Notre société utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein de notre société nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, vendeurs, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique dans notre société.
Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.

Liens vers des sites tiers et externes

Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre société n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.

Sécurité

Notre société met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels et vendeurs qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Notre société utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Notre société révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le: 22/01/2024

Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.
Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org

Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correctes des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants.
Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.

Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou de traceurs lors de votre visite sur notre site internet et/ou application:

Cookies strictement nécessaires: ces cookies vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies des services tels que la facturation ou les paniers ne pourront pas fonctionner normalement.
Cookies de performance: ces cookies collectent des informations et des données sur la manière d’optimiser notre site internet et/ou application. Ces cookies sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’information personnellement identifiante.
Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent à notre site et/ou application de se souvenir de vos préférences. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre emplacement ou vos préférences telles que votre choix de langue ou la taille de la police.

Comment gérer les cookies?

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.

Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:

Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, veuillez consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et suivez ces instructions:

1) Utilisateurs iOS: pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
2) Utilisateurs Android: pour activer “désactivation des publicités personnalisées suivez les instructions données par Google sur Google Play.
3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.

Compte rendu -06/10/25

Ordre du jour -10/12/25

Délibérations -10/12/25